Politique de confidentialité

1. Principes

1.1 Chez Comète-Design nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Dans le cadre de nos relations commerciales, vous êtes tenu de mettre à notre disposition les données personnelles qui sont nécessaires à la conclusion et à la gestion d’une relation commerciale ainsi qu'à l’exécution de toute obligation contractuelle qui en découle. Sans ces données personnelles, nous serions dans l'impossibilité́ de satisfaire à nos obligations légales et contractuelles. La présente Politique de Confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel recueillies sur le Site.

2. Données à caractère personnel collectées et traitées sur notre Site

2.1 Nous utilisons les données personnelles collectées principalement pour la conclusion et l'exécution des contrats avec nos clients et nos partenaires commerciaux. Nous recueillons et traitons, dès lors, les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

3. Finalités limitées du traitement des données

3.1 Nous traitons vos données personnelles dans les limites autorisées par la loi et dans la mesure où des intérêts le justifient, notamment dans les cas suivants :

L’utilisateur a expressément consenti aux traitements ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personnes concernées ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivi par le responsable du traitement ou par un tiers.

3.2 Votre consentement donné peut être révoqué́ à tout moment ; cette révocation n’aura toutefois aucun effet sur les données déjà̀ traitées.

3.3 Aucun profilage n’est pratiqué avec les données à caractère personnel.

4. Durée de conservation des données personnelles

4.1 S’agissant de relations commerciales, nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles. Il se peut que nous conservions des données personnelles à des fins probatoires ou de documentations pour une période plus longue si des intérêts le justifient.

5. Cookies, newsletters et courriels de marketing

5.1 Cookies

Comme tout autre site web, Comète-Design utilise des "cookies". Ces cookies nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer nos services pour le confort des utilisateurs.

5.2 Newsletters et courriels de marketing

En utilisant notre site Web et en consentant à recevoir notre newsletter et autres courriels de marketing, vous acceptez l'usage de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez simplement nous le faire savoir en ne cochant pas la case correspondante lors du processus de commande.

6. Transmission de données personnelles à des tiers

6.1 Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers, et ne sont traitées que par Comète-Design et, si cela s’avère nécessaire, par les entités suivantes :

Nos prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte,
Nos mandataires indépendants, intermédiaires,
Notre réseau de distribution,
Nos partenaires commerciaux,
Les autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation,
Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, huissiers de justice.

6.2 Les destinataires de ces données sont majoritairement présents sur le territoire suisse, mais peuvent se trouver à l'étranger. En cas de transmission de données dans un pays n'offrant pas de protection juridique adéquate des données, nous veillons à un niveau de protection approprié par le biais de contrats correspondants.

6.3 En ce qui concerne les tiers fournisseurs des services de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, ceux-ci possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. Nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

6.4 Une fois redirigé vers le site web d’un tiers, vous quittez notre boutique en ligne et n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité.

7. Droits des utilisateurs

7.1 Dans le cadre du droit sur la protection des données, vous disposez des différents droits suivants :

Un droit de renseignement sur les données que nous enregistrons à votre sujet et sur leur traitement,
Un droit de rectification des données à caractère personnel incorrectes,
Un droit de suppression de données que nous enregistrons à votre sujet,
Un droit de limitation du traitement des données si nous ne pouvons pas encore supprimer les données vous concernant en raison d’obligations légales,
Un droit d’opposition au traitement par nos soins de données vous concernant.

7.2 Nous nous réservons, néanmoins, le droit d’appliquer à ces droits les restrictions prévues par la loi. Il se peut aussi que l’exercice de ces droits entre en conflit avec nos accords contractuels et résulter à la résiliation anticipée d’un contrat et/ou à l’application de frais.

8. Sécurité des données

8.1 Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

8.2 Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

8.3 Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

8.4 Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL/TLS et conservées conformément aux normes du secteur. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie. Malgré toutes ces précautions, des risques demeurent et nous vous encourageons à ne pas nous fournir ou de fournir à quiconque des données personnelles dites sensibles.

9. Modifications

9.1 Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment et sans préavis. La version valable est celle publiée actuellement sur notre Site.

10. Service responsable du traitement des données

10.1 Nous demeurons disponibles et répondons à toute vos éventuelles questions relatives à notre Politique de Confidentialité par écrit et/ou par e-mail aux adresses suivantes :

Tania Berclaz
Route du Pradubuis 12
1965 Savièse

Site Internet : https://shop.comete-design.com/

Contact par email : comete.shop@outlook.com

Avec nos meilleures salutations

L’équipe de Comète-Design

Mises à jour en décembre 2022