Conditions générales de vente
Nous vous remercions de votre visite sur notre Site.
Veuillez lire attentivement ce document. En passant commande sur notre Site, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions Générales de Vente. Si vous deviez ne pas les accepter, nous vous invitons à ne pas passer de commande.
1. Champ d’application
2. Offre et conclusion du contrat
3. Prix et coûts d’expédition
4. Conditions de livraison
5. Conditions de paiement
6. Clause de réserve de propriété
Les Produits commandés restent la propriété de Comète-Design jusqu’à leur paiement intégral. Toute mise en gage, cession à titre de sûreté, transformation ou modification ne peut avoir lieu avant le transfert de propriété sans l’autorisation de Comète-Design.
7. Garantie et responsabilité
8. Mots de passe / confidentialité
Le Client s’engage à traiter les produits disponibles en ligne, les données d’accès au système fournies ainsi que les mots de passe créés de manière strictement confidentielle et avec le plus grand soin. Comète-Design se réserve le droit de mettre immédiatement fin à l’autorisation d’accès en cas de constatation d’utilisation multiple des données d’accès.
9. Droit d’auteur / copyright
Le contenu et la structure des produits diffusés par Comète-Design ainsi que l’ensemble de l’offre internet sont protégés par des droits d’auteur. L’utilisation d’articles et d’outils de travail en vue d’un usage personnel de la part du Client est autorisée, toutefois leur diffusion commerciale complète ou partielle requiert l’autorisation expresse de Comète-Design. Comète-Design se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice.
10. Données personnelles et protection des données
Comète-Design traitera les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité telle que publiée sur le Site.
11. Responsabilité
12. Lieu de juridiction et droit applicable
Les relations contractuelles existant entre le Client et Comète-Design sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale des marchandises. Si aucun règlement à l'amiable ne peut être obtenu, le tribunal ordinaire au domicile de la vendeuse est compétent pour les litiges découlant du présent contrat.
13. Dispositions finales
Au cas où certaines dispositions des présentes CGV s’avéreraient sans effet, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions sans effet seront remplacées par les dispositions qui correspondent le plus possible à l'intention de Comète-Design lors de l'insertion des dispositions originales.
14. Coordonnées de contact
Tania Berclaz
Route du Pradubuis 12
1965 Savièse
Site Internet : https://shop.comete-design.com/
Mises à jour en décembre 2022