Conditions générales de vente
Nous vous remercions de votre visite sur notre Site.
Veuillez lire attentivement ce document. En passant commande sur notre Site, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions Générales de Vente. Si vous deviez ne pas les accepter, nous vous invitons à ne pas passer de commande.
1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes que les Clients effectuent dans la section shop de la boutique en ligne de Madame Tania Berclaz, domiciliée route du Pradubuis 12, 1965 Savièse (VS), ci-après dénommée Comète-Design.
1.2 Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification suivante :
CGV : les Conditions Générales de Vente
Client : toute personne passant commande via le Site
Confirmation de Commande : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au Client
Jours Calendaires : les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable dans le canton du Valais
Jours Ouvrables : les jours de la semaine, à l'exclusion des week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable dans le canton du Valais
Service Clients : le service clients de Comète-Design
Site : le site internet https://shop.comete-design.com/, sous domaine du site internet https://www.comete-design.com/
Produit(s) : le(s) produit(s) tel(s) que proposé(s) sur le Site.
1.3 Les présentes Conditions générales sont réputées acceptées par l’auteur de la commande une fois la commande validée. D’autres conditions de vente ne s’appliqueront pas.
1.4 Comète-Design se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site. Toute commande passée après la publication par Comète-Design d'une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.
1.5 En passant une commande, vous déclarez agir exclusivement à des fins privées. Les personnes physiques ou morales désirant commander nos Produits dans une perspective commerciale sont tenues de nous contacter afin de discuter différents termes que ceux régissant ces CGV uniquement destinées aux consommateurs.
1.6 Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux ventes sur le Site précité. Les clients désirant passer une commande spécifique sous la forme d’un contrat d’entreprise, d’un mandat avec instructions ou sur un des autres sous-domaines du site https://www.comete-design.com/ devront prendre contact directement avec nous afin de spécifier les conditions particulières de ces contrats.
1.7 En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s'abstient de passer commande via le Site. Le Client en passant commande confirme également être âgé de plus de 18 ans, être capable de discernement et ne pas être sous curatelle.
2. Offre et conclusion du contrat
2.1 La présentation des Produits sur le Site représente uniquement une invitation à la commande et ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
2.2 En cliquant sur le bouton « Valider la commande », le Client s’engage à effectuer l’achat de tous les Produits listés sur la page de commande.
2.3 Comète-Design confirme la commande par courriel immédiatement à sa réception. Le contrat de vente prend immédiatement effet après envoi de la Confirmation de Commande des Produits commandés. Comète-Design se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d'en indiquer les motifs.
2.4 Comète-Design n’est tenue de livrer que les Produits de son stock et ceux déjà commandés chez ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité des Produits commandés, Comète-Design n’est pas tenue de livrer et vous rembourse immédiatement et sans intérêts la totalité du montant déjà payé.
2.5 Comète-Design se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
3. Prix et coûts d’expédition
3.1 Les prix mentionnés sur la page Produits s’entendent hors autres composantes du prix (frais de port, d’emballage) et en francs suisses (CHF). Les frais d’expédition concrets sont précisés au Client lors du processus de commande. Aucun autre impôt et aucun autre coût ne s’ajoute.
3.2 Comète-Design se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables vis-à-vis du Client sont les prix publiés sur le Site à la date de commande.
4. Conditions de livraison
4.1 Nos Produits sont livrés par La Poste Suisse SA et uniquement sur le territoire suisse.
4.2 Le délai de livraison est de 2 à 5 Jours Ouvrables, sauf indication contraire lors de l’offre. Au cas où le délai de livraison serait nécessairement prolongé, le Client en sera informé dès que Comète-Design en aura pris connaissance.
4.3 En cas de retard de livraison, le Client peut révoquer sa commande si Comète-Design n'a pas expédié les Produits commandés dans un délai peu probable de 30 Jours Calendaire à compter de la date d'envoi de la Confirmation de Commande.
4.4 Au cas où certains des Produits commandés ne seraient pas disponibles, Comète-Design est autorisée à effectuer des livraisons partielles.
4.5 Au cas où la remise des Produits aurait échouée pour une raison imputable au Client, ce à l’issue de trois tentatives de livraison, Comète-Design pourra se rétracter. Le cas échéant, les paiements effectués seront immédiatement remboursés, déductions faites des frais d’envoi occasionnés. Un montant de 15 CHF comprenant les frais de gestion occasionné pour Comète-Design sera également déduit du remboursement.
4.6 Dès que les Produits ont été livré à l’adresse de livraison indiquée par le Client, le risque du produit est entièrement transféré à ce dernier.
5. Conditions de paiement
5.1 Le paiement s’effectue, selon les modalités de paiement indiquées sur le Site.
5.2 Les paiements sont débités au Client à la date de la commande.
5.3 Toute compensation avec des contre-prétentions du Client non reconnues ou n’ayant pas force de la chose jugée est exclue.
5.4 Le Client ne peut faire valoir un droit de rétention que si les prétentions reposent sur le même rapport contractuel.
6. Clause de réserve de propriété
Les Produits commandés restent la propriété de Comète-Design jusqu’à leur paiement intégral. Toute mise en gage, cession à titre de sûreté, transformation ou modification ne peut avoir lieu avant le transfert de propriété sans l’autorisation de Comète-Design.
7. Garantie et responsabilité
7.1 Comète-Design garantit que les Produits sont conformes aux qualités promises, ne sont pas entachés d’un vice affectant leur valeur ou leur conformité à l’usage prévu et qu’ils correspondent aux prestations et spécifications prévues. Comète-Design se réserve le droit de procéder à une livraison de Produits non viciés aux fins de livraison de remplacement dans le cas où un Produit serait livré avec un défaut.
7.2 Le Client est tenu de procéder à la vérification des Produits livrés le plus rapidement possible et de signaler immédiatement les potentiels défauts. Le Service Client est disponible à l’adresse suivante :
7.3 Au cas où la livraison de remplacement échouerait, le Client est en droit de révoquer le contrat. Ceci ne s’applique pas en cas de défauts négligeables. Tout droit de minoration est exclu pour le client.
7.4 Comète-Design fait des efforts raisonnables pour indiquer avec précision la composition, la masse et les couleurs des Produits. La couleur que vous voyez dépend de votre système informatique. Nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur représentera les couleurs avec exactitude. Ces informations sont non-contractuelles et ne pourront être qualifiés de garanties ou de qualités promises des Produits vendus.
8. Mots de passe / confidentialité
Le Client s’engage à traiter les produits disponibles en ligne, les données d’accès au système fournies ainsi que les mots de passe créés de manière strictement confidentielle et avec le plus grand soin. Comète-Design se réserve le droit de mettre immédiatement fin à l’autorisation d’accès en cas de constatation d’utilisation multiple des données d’accès.
9. Droit d’auteur / copyright
Le contenu et la structure des produits diffusés par Comète-Design ainsi que l’ensemble de l’offre internet sont protégés par des droits d’auteur. L’utilisation d’articles et d’outils de travail en vue d’un usage personnel de la part du Client est autorisée, toutefois leur diffusion commerciale complète ou partielle requiert l’autorisation expresse de Comète-Design. Comète-Design se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice.
10. Données personnelles et protection des données
Comète-Design traitera les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité telle que publiée sur le Site.
11. Responsabilité
11.1 La responsabilité de Comète-Design est exclue pour les violations de contrat dues à une négligence légère. Ceci s’applique également aux violations de contrats qui sont le fait d’auxiliaires et de substituts. La responsabilité de Comète-Design n’est pas engagée pour les erreurs qui ne lui sont pas imputables, qui interviennent notamment au niveau des opérateurs de télécommunication, du serveur ou de tout autre tiers prestataire.
11.2 La responsabilité totale de Comète-Design à l'égard du Client en raison d'un manquement imputable à l'exécution du contrat de vente est limitée à une indemnité qui ne dépasse pas le prix stipulé pour ce contrat particulier (y compris la TVA et les frais d'expédition).
12. Lieu de juridiction et droit applicable
Les relations contractuelles existant entre le Client et Comète-Design sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale des marchandises. Si aucun règlement à l'amiable ne peut être obtenu, le tribunal ordinaire au domicile de la vendeuse est compétent pour les litiges découlant du présent contrat.
13. Dispositions finales
Au cas où certaines dispositions des présentes CGV s’avéreraient sans effet, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions sans effet seront remplacées par les dispositions qui correspondent le plus possible à l'intention de Comète-Design lors de l'insertion des dispositions originales.
14. Coordonnées de contact
Tania Berclaz
Route du Pradubuis 12
1965 Savièse
Site Internet : https://shop.comete-design.com/
Mises à jour en décembre 2022
